Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

Je suis saisie de deux amendements, nos 242 et 243, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Rolland, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 36, 78 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36 et 78 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 36.

Sur les amendements nos 291 et 127, je suis saisie, respectivement par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 391.

Je suis saisie de deux amendements, nos 291 et 389, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 291.

Une remarque de forme, madame Cariou : quand on cite un président de la République, il est d'usage de mentionner son titre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 39 Contre 93

Sur l'amendement no 395, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 127.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 38 Contre 100

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 5 Contre 128

Je suis saisie de deux amendements, nos 227 et 228, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Rolland, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 58, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, nos 141, 58, 236, 205 et 237, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n...

Je suis saisie de deux amendements, nos 236 et 237, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Rolland, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 31 Contre 78

Je suis saisie de cinq amendements, nos 240, 80, 140, 172 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80, 140 et 172 sont identiques. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 240.

L'amendement no 80 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Il en va de même de l'amendement no 140 de M. Marc Le Fur. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 172.

Je suis saisie de sept amendements, nos 25, 147, 522, 149, 26, 210 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 147 et 522 sont identiques. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 25.

Les amendements identiques nos 147 de M. Marc Le Fur et 522 de Mme Josiane Corneloup sont défendus, tout comme l'amendement no 149 de M. Marc Le Fur. L'amendement no 26 de M. Christophe Naegelen a été défendu. Les amendements nos 210 et 208 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les sout...

Je suis saisie de deux amendements, nos 213 et 215, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 393, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à deux amendements, nos 39 et 40, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 8 Contre 107