Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 5)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. L'amendement no 171 de M. Boris Vallaud est défendu.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 42, 47, 43 et 46, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Les amendements nos 42 et 47, d'une part, et les amendements nos 43 et 46, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Les amendements nos 188 et 231 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 397, 229, 240 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 397.

Les amendements nos 229 et 240 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 23, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 230, 233, 346 et 232, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 230, 233 et 346 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 230.

L'amendement no 346 de M. Hervé Pellois est défendu. L'amendement no 232 a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 419 et 420, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.