Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 9)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 81 rectifié, 162 rectifié, 275 rectifié et 144 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81 rectifié, 162 rectifié et 275 rectifié sont identiques. L'amendement no 81 rectifié de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir ...

Je suis saisie de deux amendements, nos 207 rectifié et 145 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 207 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 168, 534 et 535, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 168 et 534 sont identiques. L'amendement no 168 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 534.

L'amendement no 535 de Mme Pascale Boyer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 222 et 224, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 10, 12, 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Chers collègues, vous l'aviez compris, sur l'amendement no 11, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les cinq amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 10 Contre 58

Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 375, 411 et 446. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 375.

L'amendement no 411 de Mme Sylvie Tolmont est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 446.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 169 rectifié et 352. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 169 rectifié.

Nous en venons donc à l'amendement no 443, dont Mme Abba est la première signataire. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 459 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 482. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 130, 131, 132 et 133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Les amendements no 387 de M. Christophe Naegelen et no 407 de Mme Emmanuelle Ménard, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 239, 362 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 239 et 362 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 239.

L'amendement no 12 de M. Martial Saddier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 167 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 167.

Je suis saisie de deux amendements, nos 225 et 302, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 225.