Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur l'amendement no 66, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 149.
Sur l'amendement no 67, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 93.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 94 et 151. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 94.
L'amendement no 151 de Mme Isabelle Valentin est défendu. Sur l'amendement no 167, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir cet amendement.
Sur l'amendement no 163, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir cet amendement.
Chers collègues, c'est moi qui vais suspendre la séance si le rapporteur ne peut pas terminer son intervention.
Sur ces amendements en discussion commune, quel est l'avis du Gouvernement ? J'invite le groupe des Républicains à laisser le ministre s'exprimer et à l'écouter.
Je note qu'il y a deux demandes de rappel au règlement. La parole est à M. le ministre de la santé.
Chers collègues qui faites des rappels au règlement, je vous demande d'en respecter le principe. La parole est à M. André Chassaigne, pour un nouveau rappel au règlement, après quoi j'ouvrirai la discussion.
Je ne peux pas vous accorder un deuxième rappel au règlement, monsieur le président Lagarde – d'autant que les rappels au règlement qui viennent d'être faits n'en étaient pas toujours. Je vous donnerai toutefois la parole, puisque vous êtes le premier inscrit dans la discussion.
Chers collègues, vous êtes nombreux à vous être inscrits dans la discussion, et tous ceux qui se sont inscrits auront la parole – mais ce n'est pas un appel à lever la main, madame Wonner, car la liste est désormais close. Chacun aura un temps de parole d'une minute seulement : au-delà, je serai contrainte, aussi désagréable que ce soit, de cou...
Votre temps de parole est écoulé. Vous connaissez les règles. La parole est à M. Patrick Mignola.
Merci, madame la députée. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Julien Ravier.
Nous en venons à deux amendements, nos 5 et 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour les soutenir.
Je peux vous dire, monsieur Schellenberger, que le président a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne une lettre l'informant que la discussion du présent projet de loi se poursuivra demain après-midi et soir, à la place de la discussion de la mission budgétaire « Outre-mer ».
Oh ! Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos dans l'hémicycle ! Restez-en à l'amendement s'il vous plaît.
La parole est à Mme Martine Wonner, dont la voix va peut-être calmer les esprits avant que nous levions la séance.
Un seul rappel au règlement par député, madame Panot, je suis désolée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.