Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 (nos 3002 rectifié, 3049).
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
