Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (nos 2996, 3052).
La parole est à M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je précise que nous prolongerons la séance de manière à achever l'examen du texte. La parole est à Mme la ministre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie de trois amendements, nos 3, 5 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. David Habib, pour les soutenir.
L'ensemble des articles ou des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
