Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (nos 2996, 3052).