Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nos 3018, 3066) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nos 3019, 3067). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 16h00 — Dette sociale et autonomie, Présentation commune
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Charles de Courson.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie. La parole est à M. Pierre Dharréville.
Je suis saisie de quatre amendements de suppression, nos 5, 8, 9 et 13. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 5.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 12, 4, 6 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 12.
Je suis saisie d'un amendement, no 11, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour le soutenir.
