Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nos 3018, 3066) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (nos 3019, 3067). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
