Dette sociale et autonomie
(Motion de rejet préalable (projet de loi organique))
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Charles de Courson.
