Dette sociale et autonomie
(Motion de rejet préalable (projet de loi))

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie. La parole est à M. Pierre Dharréville.