Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements de suppression, nos 5, 8, 9 et 13. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 5.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 12, 4, 6 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 12.
