Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (nos 967, 3071).

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Sur l'article 1er, je suis saisie d'un amendement no 17 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 26 à 54. Les sous-amendements nos 26 à 52 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 24 à 54. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de plusieurs sous-amendements identiques, nos 26, 27, 30, 32, 34, 37, 40, 43, 48 et 52. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 26.

Nous en venons à une nouvelle série de sous-amendements identiques, nos 24, 28, 29, 31, 33, 35, 36, 39, 42, 46, 49, 50 et 54. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 24.

Le sous-amendement no 42 de M. Guillaume Larrivé est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 46.

Monsieur le secrétaire d'État, vous émettez un avis défavorable sur les deux séries de sous-amendements identiques, mais quel est votre avis sur le sous-amendement no 38 défendu par M. Damaisin ?

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 19, qui fait l'objet de trois sous-amendements.

Le sous-amendement no 44 de Mme Isabelle Valentin est défendu. Le sous-amendement no 51 de M. André Chassaigne, rapporteur, a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis sensible, à titre personnel, à votre rappel concernant la loi montagne dont je fus corapporteure avec un député de la majorité, ce qui, je crois, n'était encore jamais arrivé.