Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 19, qui fait l'objet de trois sous-amendements.
Le sous-amendement no 44 de Mme Isabelle Valentin est défendu. Le sous-amendement no 51 de M. André Chassaigne, rapporteur, a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
