Loi de programmation pour l'hôpital public et les ehpad
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (nos 3004, 3073).