Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (nos 3007, 3078).
La discussion générale est close. La parole est à M. Gabriel Serville, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Chers collègues, nous devons encore débattre d'une proposition de résolution, ce qui prend un peu plus d'une heure ; il est presque vingt-trois heures, et nous attaquons juste les amendements à ce texte. À ce rythme, nous risquons de ne pas pouvoir épuiser notre ordre du jour ce soir – sauf si chacun réduit son temps de parole. Vous ferez de ce...
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'ensemble des articles ayant été rejetés, la proposition de loi l'est également.
