Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet et plusieurs de ses collègues instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (nos 2754, 3116).