Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 6)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 6. L'amendement no 1615 de M. Dominique Potier est défendu.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1566 et 1916, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2174, 894 et 892, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2174 et 894 sont identiques. L'amendement no 2174 de la commission est défendu. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir les amendements nos 894 rectifié et 892.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2, 344, 486, 1737, 1763, 134, 346, 444, 678, 836, 837, 1486, 1746, 1117 et 839, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 344, 486 et 1737 sont identiques, ainsi que les amendements nos 134, 346, 444, 678, 836, 837, 1486, et 1746. Les amendements nos 2 et 344 sont défendu...

Les amendements nos 134 de M. Xavier Breton et 346 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 444.

L'amendement no 678 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Françoise Dumas, pour soutenir l'amendement no 836.

Les amendements nos 1486 de M. Guy Bricout et 1746 de M. Vincent Ledoux sont défendus. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 1117.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 1129, 1023, 319, 1132 et 1950, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 319, 1132 et 1950 sont identiques. L'amendement no 1129 de M. Gilles Carrez est défendu. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 1023.

Les amendements identiques nos 319 de Mme Patricia Lemoine et 1132 de M. Gilles Carrez sont défendus. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 1950.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 596, 1552, 315, 1131 et 1951, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 315, 1131 et 1951 sont identiques. L'amendement no 596 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 1552.

Les amendements identiques nos 315 de Mme Patricia Lemoine, 1131 de M. Gilles Carrez et 1951 de M. Jean-Christophe Lagarde sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements en discussion commune ?