Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, pour soutenir l'amendement no 2423.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1813, 1238 et 1638, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1238 et 1638 sont identiques. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l'amendement no 1813.

L'amendement no 1638 de M. Frédéric Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2176 et 1462. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2176.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1120 et 1254. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1120.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 864 et 889. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 864.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1675 et 1676, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2143, 2134, 2144 et 2140, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Dominique David, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 971 et 1139, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 971.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2378 et 2379, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2377 et 2374, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 2377.

Je suis saisie de trois amendements, nos 951, 947 et 948, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1271 et 2254, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2407 et 2405, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre, pour les soutenir.