Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements nos 778 de Mme Emmanuelle Ménard, 476 de Mme Marie-France Lorho et 2132 de M. Raphaël Gérard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1073, 527, 945, 473 et 944, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 1073.
Sur l'amendement no 944, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 473.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 9 Contre 72
L'amendement no 1692 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
