Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 167, 168 et 170. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 167.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 155, 194, 217, 260, 299 et 353. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 155.
L'amendement no 260 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 299.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 28, 81, 97 et 122. L'amendement no 28 de M. Boris Vallaud est défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 81.
Les amendements identiques nos 244 de M. Stéphane Viry et 404 de M. Didier Baichère sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 245 de M. Stéphane Viry et 406 de M. Didier Baichère sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
