Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 9)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour soutenir l'amendement no 367.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 454 et 369. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 454.
Vous reprendrez la parole lorsque nous en viendrons à la discussion de votre amendement. Je croyais que vous souhaitiez intervenir au sujet des amendements que nous venons d'examiner. Mais ce sont des choses qui arrivent à tous, mêmes aux rieurs ! La parole est à Mme la rapporteure.
