Accélération et simplification de l'action publique
(Vote sur l'ensemble)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 102 Contre 37

Permettez-moi de vous interrompre, madame la ministre déléguée : vous ne pouvez pas répondre à toutes les interventions de la discussion générale.