Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nos 3526, 3631).
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Cet article a été supprimé par la commission. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1, 2, 3 et 4, qui visent à le rétablir Ces amendements font l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Les Républicains. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine,...
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2 de Mme Elsa Faucillon est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 55
Monsieur Kokouendo, je ne peux pas vous donner la parole, car le groupe La République en marche s'est déjà exprimé. Croyez que je le regrette.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 0
