Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (nos 601, 637).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 26 et 38 à l'article 1er.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 26 et 38. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 26.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 39.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 6, 25 et 41. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 6.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Fajgeles.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à Mme Delphine Bagarry.
