Conditions de vie des animaux
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (nos 3293, 3393).