Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Monsieur Brindeau, je vous prie de vous calmer. La séance sera levée dans cinq minutes. Monsieur le rapporteur, concluez.

En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la séance du soir s'achève à minuit, je vais lever la séance.