Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3397, 3432, 3434).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no1162 portant article additionnel après l'article 13.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1162, 1163 et 1164, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour les soutenir.

La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 618, 2343, 2399 et 2694. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 618.

L'amendement no 2343 de Mme Nathalie Bassire est défendu. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 2399.

Je suis saisie de deux amendements, nos 887 et 2154, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 887.

Monsieur le rapporteur général, l'hémicycle est un lieu de passion. On ne peut pas l'empêcher, c'est aussi sa vocation !

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 925, 410, 656 et 2232, qui font l'objet d'un sous-amendement no 2701 du Gouvernement. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 93 Contre 0

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 602, 607, 1871, 2234, 609, 601, 611, 1786, 1852, 2233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 602, 607, 1871 et 2234 sont identiques, ainsi que les amendements nos 601, 611, 1786 et 1852. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 602.

L'amendement no 2234 de Mme Justine Benin est défendu, ainsi que l'amendement no 609 de M. David Lorion. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 601.

L'amendement no 611 de M. David Lorion est défendu. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 1786.

L'amendement no 1852 de M. Gabriel Serville est défendu. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 2233.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 469, 603, 1785, 2235 et 2595. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 469.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 605, 635, 1783 et 2236. L'amendement no 605 de M. Jean-Luc Poudroux est défendu. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 635.

Sur les amendements identiques nos 462 et 500, qui seront appelés dans un instant, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 462, 500 et 811, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 462 et 500 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 462.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 28 Contre 90