Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 3023, portant article additionnel après l'article 56, et faisant l'objet d'un sous-amendement.
Madame Motin, un sujet peut être abordé plusieurs fois. Cela fait partie des choses normales dans cet hémicycle.
