Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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J'appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », inscrits à l'état B. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour soutenir l'amendement no 3022 du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2271 et 2272, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2273.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2715 et 2713, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 91 Contre 13