Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5 et état b)

Sur l'amendement no 422, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 363 et 364, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 24 Contre 53

Je suis saisie de deux amendements, nos 177 et 179, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Taché, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 517 et 515, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 262 et 260, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Taché, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 435 et 436, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour les soutenir.

Je suis saisie de huit amendements, nos 487, 494, 488, 495, 490, 497, 489 et 496, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 491, 498, 492 et 499, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 377 et 383, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Aude Amadou, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 547, 524 et 545. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 547.

L'amendement no 545 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

La séance est reprise. Sur l'amendement no 416, qui sera appelé dans un instant, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 415 de Mme Sabine Rubin est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 10 Contre 55