Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (nos 3580, 2473).
En application de l'article 107 du Règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
La parole est à M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je vous remercie, monsieur le député du Pays basque. La parole est à M. le garde des sceaux.
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00 — Promotion de la france des accents, Article 3
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 98 Contre 3
