Justice de proximité et réponse pénale
(Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (nos 3427, 3582).