Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
(Article 3)

Cet article a été supprimé par la commission. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1, 2, 3 et 4, qui visent à le rétablir Ces amendements font l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Les Républicains. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine,...

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2 de Mme Elsa Faucillon est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 55