Orientation et réussite des étudiants

L'amendement de notre collègue Patrick Hetzel est frappé au coin du bon sens : il ne s'agit pas d'interdire aux étrangers l'accès à nos universités, mais de prévoir leur juste contribution au financement de notre enseignement supérieur. Cela ne nous paraît pas insensé ! Il ne s'agit pas de rejeter les étudiants étrangers qui viendraient dans no...

Nous voulons obtenir des informations sur la réforme du baccalauréat et l'expression des « attendus », qui sont une des nouveautés de ce projet de loi. Aussi demandons-nous au Gouvernement, par le moyen de cet amendement, qu'il transmette à l'Assemblée, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de ce texte, un rapport évaluant la maniè...

Je comprends bien ce que vous dites ; mais avant d'être mise en oeuvre, cette réforme sera certainement discutée au sein de notre commission, puis dans l'hémicycle. Certes, un an après la promulgation de ce texte, la réforme du baccalauréat ne sera pas achevée, mais avant qu'elle le soit, il y aura tout un travail de préparation. Il nous semble...

En tout état de cause, la réforme de l'entrée à l'université conditionne peu ou prou celle du baccalauréat.

Je voudrais dire quelques mots sur la question majeure de l'orientation, un des points clés de votre loi. On sait que la situation est loin d'être aussi idyllique que ce qui vient d'être décrit. Le dire ne revient pas à mettre en cause le personnel, mais à constater que le système fonctionne mal. Cela a été souligné dans les auditions : le serv...

Avec cet amendement, je poursuis l'idée exposée par nos collègues : il s'agit de donner à l'établissement toute latitude pour accepter ou non les étudiants. Donner à l'autorité rectorale – l'autorité déconcentrée – la responsabilité finale de l'affectation, c'est revenir sur cinquante ans d'autonomie et réinstaurer un système qui prévalait jusq...

Nous trouvons regrettable que vous ne soyez pas allés au contraire vers plus d'autonomie, prolongeant ainsi le mouvement initié par Valérie Pécresse – dont la loi, chacun le reconnaît, est un des derniers grands textes adoptés sur l'université.

Au fond, ce dont nous débattons aujourd'hui, c'est de la possibilité pour l'établissement d'être pleinement partie prenante dans la prise de décision. Or si l'autorité académique figure bien à l'alinéa 14, ainsi que le candidat, l'établissement n'y figure pas : il n'est même pas nommé. C'est ce qui nous pose problème : nous voudrions qu'à un mo...

Je défends l'amendement de notre collègue Hetzel qui, au fond, reprend l'argumentaire de l'amendement no 37. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais nous n'avons pas été complètement convaincus par vos arguments. L'amendement no 256 rectifié du Gouvernement prétend donner des gages en la matière et dispose que « le chef d'établissement est ass...

Pourquoi, alors, ne le précise-t-on pas dans la loi ? Concertation ne vaut pas inscription ! Pourquoi la loi n'est-elle pas explicite ?

Nous finissons en effet par comprendre ce processus complexe ! Ce point peut-il être précisé par décret, par circulaire ou le seul énoncé du contrat suffira-t-il à donner des garanties en la matière ?

Durant le quinquennat précédent, madame la ministre, votre prédécesseur avait tenté de remédier au mal endémique dont souffre notre système, à savoir l'échec massif de notre enseignement supérieur, dont le coût financier et humain est insupportable. Mais l'idéologie a pris le dessus et la ministre de tutelle de Thierry Mandon, Najat Vallaud-Bel...

Juste une phrase, monsieur le président. Plus encore, nous aurions aimé des choix francs qui affrontent les problèmes connus depuis si longtemps et dont les solutions sont sans cesse reportées faute de courage politique.

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 4, les mots « à tous les » en les remplaçant par « aux ». Ce faisant, il s'agit de mettre le texte de ce projet de loi en conformité avec les propos tenus par le Président de la République. Vous voulez confirmer, par ce projet de loi, que le premier cycle...

Cet amendement vise à compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 de cet article 1er en précisant que les dispositifs d'accompagnement pédagogique et les parcours de formation personnalisés sont « propres aux exigences des formations proposées ». Ils dépendent en effet à la fois du profil des étudiants et de la diversité des publics mais aussi d...

Il vise à compléter non pas l'alinéa 5 du texte, comme c'est indiqué, mais l'alinéa 6, car le paragraphe du texte initial a été séparé en deux alinéas distincts. Je propose de ménager une place particulière à la maîtrise de la langue française au sein des dispositifs d'accompagnement pédagogique. En effet, tous les présidents d'université donne...

Les deux réponses qui viennent d'être données sont différentes. Le rapporteur nous dit qu'il a été décidé de ne pas préciser les attendus dans le texte de la loi et qu'ils font l'objet d'un document complémentaire. Celui-ci est paru aujourd'hui et nous en avons pris rapidement connaissance. Nous avons découvert que la maîtrise de la langue fra...

Telle est notre première interrogation. Pour votre part, madame la ministre, vous répondez que ces dispositions figurent déjà dans la loi. Mais alors, pourquoi est-il nécessaire de les rappeler dans les attendus ? Et s'il est nécessaire de les rappeler dans certains d'entre eux, pourquoi ne pas les rappeler dans le texte de loi, qui mentionne ...

Au demeurant, tel est le cas lors de l'examen de tous les textes de loi ou presque. Faire preuve de la même fermeture d'esprit au sujet de cet amendement est non seulement incompréhensible mais profondément choquant, je n'hésite pas à le dire.