Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

Je voudrais dire quelques mots sur la question majeure de l'orientation, un des points clés de votre loi. On sait que la situation est loin d'être aussi idyllique que ce qui vient d'être décrit. Le dire ne revient pas à mettre en cause le personnel, mais à constater que le système fonctionne mal. Cela a été souligné dans les auditions : le serv...

Avec cet amendement, je poursuis l'idée exposée par nos collègues : il s'agit de donner à l'établissement toute latitude pour accepter ou non les étudiants. Donner à l'autorité rectorale – l'autorité déconcentrée – la responsabilité finale de l'affectation, c'est revenir sur cinquante ans d'autonomie et réinstaurer un système qui prévalait jusq...

Nous trouvons regrettable que vous ne soyez pas allés au contraire vers plus d'autonomie, prolongeant ainsi le mouvement initié par Valérie Pécresse – dont la loi, chacun le reconnaît, est un des derniers grands textes adoptés sur l'université.

Au fond, ce dont nous débattons aujourd'hui, c'est de la possibilité pour l'établissement d'être pleinement partie prenante dans la prise de décision. Or si l'autorité académique figure bien à l'alinéa 14, ainsi que le candidat, l'établissement n'y figure pas : il n'est même pas nommé. C'est ce qui nous pose problème : nous voudrions qu'à un mo...

Je défends l'amendement de notre collègue Hetzel qui, au fond, reprend l'argumentaire de l'amendement no 37. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais nous n'avons pas été complètement convaincus par vos arguments. L'amendement no 256 rectifié du Gouvernement prétend donner des gages en la matière et dispose que « le chef d'établissement est ass...

Pourquoi, alors, ne le précise-t-on pas dans la loi ? Concertation ne vaut pas inscription ! Pourquoi la loi n'est-elle pas explicite ?

Nous finissons en effet par comprendre ce processus complexe ! Ce point peut-il être précisé par décret, par circulaire ou le seul énoncé du contrat suffira-t-il à donner des garanties en la matière ?

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 4, les mots « à tous les » en les remplaçant par « aux ». Ce faisant, il s'agit de mettre le texte de ce projet de loi en conformité avec les propos tenus par le Président de la République. Vous voulez confirmer, par ce projet de loi, que le premier cycle...

Cet amendement vise à compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 de cet article 1er en précisant que les dispositifs d'accompagnement pédagogique et les parcours de formation personnalisés sont « propres aux exigences des formations proposées ». Ils dépendent en effet à la fois du profil des étudiants et de la diversité des publics mais aussi d...

Il vise à compléter non pas l'alinéa 5 du texte, comme c'est indiqué, mais l'alinéa 6, car le paragraphe du texte initial a été séparé en deux alinéas distincts. Je propose de ménager une place particulière à la maîtrise de la langue française au sein des dispositifs d'accompagnement pédagogique. En effet, tous les présidents d'université donne...

Les deux réponses qui viennent d'être données sont différentes. Le rapporteur nous dit qu'il a été décidé de ne pas préciser les attendus dans le texte de la loi et qu'ils font l'objet d'un document complémentaire. Celui-ci est paru aujourd'hui et nous en avons pris rapidement connaissance. Nous avons découvert que la maîtrise de la langue fra...

Telle est notre première interrogation. Pour votre part, madame la ministre, vous répondez que ces dispositions figurent déjà dans la loi. Mais alors, pourquoi est-il nécessaire de les rappeler dans les attendus ? Et s'il est nécessaire de les rappeler dans certains d'entre eux, pourquoi ne pas les rappeler dans le texte de loi, qui mentionne ...

Au demeurant, tel est le cas lors de l'examen de tous les textes de loi ou presque. Faire preuve de la même fermeture d'esprit au sujet de cet amendement est non seulement incompréhensible mais profondément choquant, je n'hésite pas à le dire.