Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, nos 344, 1193, 1192, 431 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 431 et 835 sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 344.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements soumis à une discussion commune.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 177 et 1108. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 177.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 626 et 899. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 626.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 224 et 881. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 224.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements nos 883 et 884, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
