Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de trois amendements de suppression, nos 632, 900 et 1190. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 632.
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Je suis saisie de trois amendements de suppression, nos 632, 900 et 1190. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 632.
