Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1138 et 636, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1138 du Gouvernement.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements nos 154 et 155, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
