Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Sur l'amendement no 650, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Minot.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 70 Contre 37