Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 656 de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 4 quater.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 656 de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 4 quater.
