Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous examinons à présent l'amendement no 658 de la commission des finances, qui tend à supprimer l'article 4 sexies. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'am...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 75 Contre 19
