Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (nos 3236, 3773). Mes chers collègues, nos débats pourront difficilement se prolonger très longtemps après minuit. Si vous souhait...
La parole est à Mme Dominique David, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
