Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (nos 3236, 3773). Mes chers collègues, nos débats pourront difficilement se prolonger très longtemps après minuit. Si vous souhait...
