Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet article, que Gérald Darmanin a qualifié de très important, est un peu à l'image du texte. Beaucoup de choses sont qualifiées de très importantes alors qu'elles ne le sont pas véritablement. À propos de l'article 4, on a pompeusement évoqué un délit de séparatisme… Cela frise le mensonge, mes chers collègues !
Je rappelle que l'objet de l'article 4 est de pénaliser ceux qui s'en prennent aux agents accomplissant une mission de service public. Ces individus peuvent effectivement agir pour des motifs séparatistes, mais il existe tant d'autres façons de faire séparatisme dans notre pays ! Vous êtes dans la communication. S'agissant du contrat d'engagem...
Enfin, l'article 6 s'apparente à un affichage qui ne détournera pas les islamistes de leur projet malfaisant. À l'évidence, ceux qui entreprennent un projet contre la République continueront de le faire sans demander de subventions et donc sans être assujettis à ce type de contrat.
Monsieur le ministre, depuis le début de l'examen du texte, vous vous livrez à un petit jeu dont vous vous délectez : souligner les différences d'appréciation au sein de notre groupe.
Mais n'en faites pas trop, car nous pouvons aussi vous rendre la pareille : vous faites souvent référence au président Sarkozy – ce qui n'est pas pour nous déplaire – , mais vous devriez vous référer davantage au président que vous servez, M. Emmanuel Macron.
