Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant report de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (nos 3812, 3827, 3884).
Sur le fondement de quel article ? J'espère que c'est un rappel au règlement sur la forme et non sur le fond. Je ne vous donnerai pas la parole pour une explication de vote après le vote !
Non, monsieur Lachaud, vous intervenez sur le fond. Je ne peux pas vous laisser la parole. Ce n'est pas un rappel au règlement sur la forme.
Absolument pas ! Vous ne m'avez pas donné le fondement du rappel au règlement et vous intervenez sur le fond. Ce n'est pas possible.
