Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement n° 122 de Mme Emmanuelle Ménard, tendant à supprimer l'article, est défendu. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 122.
Nous abordons un point très important de ce projet de loi, le titre II, qui concerne les cultes. Les cultes vivent en France des situations très différentes. La plupart vivent, grâce à la loi de 1905, des relations totalement apaisées avec la République. Ce ne sont pas les cultes en général qui devraient être visés par cette loi mais les dérive...
On ne parle pas de 2004 ! La situation est très différente aujourd'hui : il y a eu quelques attentats depuis !
