Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Sur les amendements nos 831 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1770.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 831, 1928, 1985, 2011. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 831.
Les amendements identiques nos 1928 de M. Marc Le Fur et 1985 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 2011.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 19 Contre 46
