Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements n° 541 de Mme Annie Genevard, 47 de M. Xavier Breton et 133 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 639, 134 et 418, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 134 et 418 sont identiques. L'amendement n° 639 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Les amendements identiques n° 134 de Mme Emmanuelle Ménard et 418 de M. Éric Ciotti sont défendus. Quel est l'avis de la commission su...
Les amendements identiques nos 924 de M. Marc Le Fur, 2430 de M. Xavier Breton et 2458 de M. Patrick Hetzel, qui tendent à supprimer l'article, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je vous prie de bien vouloir conclure, monsieur Corbière. Le temps imparti à votre groupe est désormais écoulé.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 452, 570 et 905. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 452.
Les amendements identiques nos 570 de M. Patrick Hetzel et 905 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 68 de M. Fabien Di Filippo, 1097 de M. Guillaume Larrivé et 1345 de Mme Laurence Trastour-Isnart, ainsi que les amendements identiques nos 14 de Mme Emmanuelle Anthoine, 15 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 241 de Mme Marine Brenier, 805 de M. Éric Ciotti et 2274 de M. François Jolivet, pouvant être soumis à une discussion commu...
Sur l'article 44, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1188 ?
Les amendements nos 1496 de M. Philippe Benassaya et 765 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements nos 1403 de Mme Laurence Vichnievsky et 766 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Avant de procéder au scrutin, il nous faut attendre quelques minutes : je veux laisser le temps à chacun de regagner l'hémicycle.
Après le vote de l'article 44, nous ferons une pause de cinq minutes à l'issue de laquelle je ferai un point sur le nombre d'amendements restant à examiner, afin que chacun adapte sa stratégie.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 56 Contre 11
