Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 44. Les amendements nos 1839 de M. Julien Aubert, 87 de M. Éric Pauget et 769 de M. Robin Reda sont défendus.
Les amendements nos 96 de M. Éric Pauget et 771 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements nos 770 de M. Robin Reda et 182 de Mme Marine Brenier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements nos 2396 de M. Guy Teissier et 767 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 74 de Mme Marine Brenier, 290 de M. Yves Hemedinger, 695 de M. Philippe Meyer, 1592 de M. Loïc Dombreval et 2686 de Mme Josiane Corneloup, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74, 290, 695 et 1592 sont identiques. Les cinq amendements sont défendus. Quel est l'avis de la co...
